Respect de la vie privée
En utilisant nos sites internet, vous divulguez, même sans vous en rendre compte, des “données personnelles”. Les données personnelles sont des données qui nous permettent de vous identifier en tant que personne physique, que nous le faisions réellement ou non. Cela se produit dès qu’il est possible de faire un lien direct ou indirect entre une ou plusieurs données et une personne physique.
La collecte et le traitement des données personnelles sont soumis à des conditions strictes déterminées par le législateur dans la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel (Loi Vie Privée). Par ce Privacy Statement, nous voulons faire preuve d’honnêteté et de transparence quant à la collecte et au traitement de vos données personnelles.
En utilisant notre plateforme et ses services, l’Utilisateur est présumé avoir pris connaissance de ce Privacy Statement et avoir accepté la collecte et le traitement de ses données personnelles, de la manière décrite dans ce document.
Notre politique de Vie Privé est susceptible de faire l’objet d’adaptations et de modifications dans le futur. Ces modifications seront communiquées clairement dans ce Privacy Statement. Il revient donc à l’Utilisateur de prendre régulièrement connaissance de ce document. Toute modification substantielle sera toujours clairement communiquée.
1 Qui traite les données personnelles?
La Loi Vie Privée fait une distinction entre le responsable du traitement et les personnes qui traitent effectivement les données personnelles (sous-traitants). Nous procédons à cette distinction pour les raisons suivantes :
1.1Responsable du traitement ?
Par « responsable du traitement », également appelé contrôleur des données, on entend toute personne physique ou morale qui, seule ou avec d’autres, détermine les finalités et les moyens techniques et juridiques du traitement des données personnelles. La personne suivante est désignée comme responsable du traitement :
Orovet BV (ci-après, “BELGIAN WINNERS” ou “Nous”)
Sint-Gerolflaan 7 bus 0B
9880 Aalter
Numéro d’entreprise (BTW-BE): BE-0740.593.515
E-mail: info@belgianwinners.com
Téléphone: +32 (0) 9-31237420
1.2Sous-traitant?
Par « sous-traitant », on entend toute personne physique ou morale qui traite les données à la demande et pour le compte du responsable du traitement. Le sous-traitant est responsable du bon fonctionnement technique de la plateforme et des fonctionnalités. Les personnes qui, sous le contrôle direct du responsable du traitement, sont autorisées à traiter les données personnelles ne font pas partie de la catégorie des « sous-traitants ».
COOLBIRD choisit soigneusement ses sous-traitants. Chaque sous-traitant doit offrir des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles entourant le traitement des données et doit répondre aux exigences de l’article 16, § 1er de la Loi Vie Privée.
Le responsable du traitement ne peut pas être tenu pour responsable de la perte ou de la corruption des données, du vol d’identité, du vol des données, des virus ou des chevaux de Troie, des injonctions SQL ou de toute autre attaque contre les systèmes informatiques ou les portails cloud. Le sous-traitant décide en toute autonomie de l’application la plus appropriée d’un point de vue technique pour traiter les données, et cela sur base de son expertise professionnelle. Il ne peut être attendu du responsable du traitement qu’il dispose de la même expertise et spécialité.
2 Quelles sont les finalités du traitement des données ?
COOLBIRD recueille vos données personnelles dans le seul objectif de fournir, à tous les Utilisateurs de notre plateforme , une expérience d’utilisation optimale et personnalisée. La collecte de données personnelles sera plus large de par une utilisation plus intensive de notre plateforme et du mécansime de commande en ligne par l’Utilisateur.
Le traitement des données est donc essentiel pour le fonctionnement de la plateforme et des services associés. Le traitement se fait uniquement aux fins (internes) suivantes :
Permettre à l’Utilisateur d’avoir accès à son profil d’Utilisateur. Chaque Utilisateur dispose d’un profil d’Utilisateur individuel au moyen duquel il peut faire usage des fonctionnalités de notre site internet, comme passer commande dans notre boutique en ligne, laisser des commentaires, etc.
Offrir à l’Utilisateur un service personnalisé et général ; dans cette optique, nous pouvons utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :
L’envoi de communications (raisonnablement) utiles et nécessaires, de nature commerciale ou non. BELGIAN WINNERS peut également envoyer des communications commerciales pour le compte de parties tierces.
La fourniture de soutien en cas de questions ou de remarques.
Le suivi des plaintes concernant le fonctionnement de notre plateforme, les comportements frauduleux de certains acheteurs ou tout autre commentaire en rapport avec notre plateforme.
La détection et la protection contre la fraude, les erreurs, les comportements criminels et/ou toute autre action allant à l’encontre des conditions auxquelles répondent nos sites internet.
Parce qu’il n’y a pas de limite à la technologie et à l’innovation, nous ne sommes pas en mesure d’anticiper nos sites internet et nos services futurs. C’est pourquoi votre consentement porte également sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre de nos activités et de nos services futurs, pour autant que ceux-ci respectent l’objectif initial de notre plateforme.
3 Nous collectons vos données personnelles de ma manière suivante :
3.1Lors de votre enregsitrement
L’utilisation de notre mécanisme de commande en ligne requiert la création d’un profil d’Utilisateur individuel. L’Utilisateur doit donc s’enregistrer. Au travers de l’enregistrement, nous collectons toutes les données qui nous sont utiles pour la fourniture de services personnalisés, telles que le sexe, l’âge, les données démographiques, mais également les données de contact nécessaires, telles que l’adresse, l’adresse mail, le numéro de téléphone ou de fax. Il se peut également que des données personnelles supplémentaires soient collectées dans le cadre du traitement ultérieur de l’achat. La personne concernée décide toujours par elle-même de la quantité d’informations qu’elle souhaite divulguer.
En aucun cas, nous ne collectons de données sensibles, telles que des données sur la race, les opinions politiques, la santé, la religion et toute autre croyance, l’orientation sexuelle, etc.
3.2Par divers moyens techniques
La plateforme utilise différents moyens techniques en vue d’optimaliser l’expérience d’utilisation de l’Utilisateur et de détecter les éventuelles erreurs (techniques) sur la plateforme. Ces moyens sont les suivants :
- Les cookies: l’information collectée par les cookies nous permet de reconnaitre l’Utilisateur et ainsi de lui offrir une utilisation efficace des fonctionnalités du site, par exemple en lui permettant de rester connecté, d’utiliser le “panier d’achat”, de lire les commentaires, en lui soumettant des messages commerciaux personnalisés, etc. Pour plus d’informations concernant nos cookies, nous vous renvoyons à notre “Cookie Policy”.
- Les données log: ceci renvoit aux informations relatives à la connexion, telles que l’adresse IP, la zone géographique de consultation, le jour et l’heure de la consultation, les pages visitées ainsi que les autres données de télécommunications.
- Les informations en lien avec l’appareil utilisé, à savoir les informations relatives au hardware, au software et au réseau.
- Les informations relatives au stockage local.
Via notre plateforme, nous collectons également des données anonymes. Il s’agit de données techniques utilisées exclusivement à des fins internes afin d’avoir une vision d’ensemble de la navigation des Utilisateurs sur notre site internet.
3.3Mes données sont-elles utilisées en dehors de l’UE (ou simplement transmises à des parties tièrces)?
Les données personnelles sont, en premier lieu, destinées à être utilisées exclusivement au sein de BELGIAN WINNERS. Nous pouvons vous assurer que vos données ne seront pas vendues, données ou transmises à des parties tierces en lien avec nous. Les données pourront toutefois être transmises à des tiers uniquement dans les hypothèses suivantes :
- La personne concernée a donné son consentement explicite ;
- Le consentement du Client est requis si les données sont utilisées à des fins de marketing direct ;
- Lorsque le transfert est nécessaire pour l’exécution du contrat. La divulgation des données aux employées, aux collaborateurs, aux agents, aux sous-traitants, aux fournisseurs, aux partenaires commerciaux, aux services marketing, etc. rentrent dans cette catégorie ;
- Lorsque le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat conclu ou à conclure, dans l'intérêt de la personne concernée, entre le responsable du traitement et un tiers;
- Lorsque le transfert est exigé par la loi (pour des motifs d’intérêt public).
Si nous nous trouvons dans aucune des hypothèses énoncées ci-dessus, soyez certains que vos données personnelles seront traitées de manière confidentielle. Nous ne révélons jamais vos données personnelles à des tiers sans les avoir anonymisés au préalable (par exemple, en cas d’analyse externe).
La personne concernée peut être certaine que ses données personnelles seront traitées confidentiellement en cas de rachat ou de vente de COOLBIRD. Dans cette hypothèse, BELGIAN WINNERS transmettra l’information nécessaire à la personne concernée.
BELGIAN WINNERS est une entreprise belge. Néanmoins, il est possible que les données soient traitées ou transférées dans d’autres pays en dehors de l’Union européenne. En vertu de l’article 21 de la Loi Vie Privée, les données personnelles ne peuvent être transférées que dans des pays qui garantissent un même niveau de protection des données, et où des dispositions équivalentes ou similaires sont suivies. Le pays, la durée du transfert et du stockage, la nature des données et les finalités précises sont des critères qui doivent être examinés au cas par cas.
BELGIAN WINNERS garantit qu’aucun transfert vers des pays tiers dans le but de traiter les données ou de les stocker n’aura lieu sans que des mesures nécessaires pour satisfaire aux exigences de protection de la loi belge Vie Privée ne soient prises. Ce transfert ne pourra avoir lieu que sur base d’un fondement légal, comme le consentement de la personne concernée.
4 Quels sont mes droits ?
4.1Garantie d’un traitement licite et sûr des données personnelles
Chaque Utilisateur peut être certain que BELGIAN WINNERS traitera toujours ses données personnelles de manière « loyale et licite ». Ceci implique les garanties suivantes :
- Les données personnelles sont traitées uniquement aux fins légitimes explicitées plus haut.
- La collecte et le traitement des données personnelles seront toujours adéquats, pertinents et non-excessifs.
- Nous ne conservons jamais vos données personnelles plus longtemps que le strict nécessaire. Cela signfiie que nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire afin de vous offrir un service déterminé.
BELGIAN WINNERS a pris les mesures de sécurité techniques et organisationnelles suffisantes pour vous garantir un traitement sûr de vos données personnelles. Ces mesures de sécurité sont proportionnelles à la nature des données et aux risques potentiels.
Les risques de suppression accidentelle ou non-autorisée des données, de perte accidentelle, d’altération ou d’accès non-autorisés aux données, ainsi que tout autre traitement non autorisé sont réduits à leur minimum. Cela ne signifie malheureusement pas qu’il n’existe plus aucun risque. Dans l’hypothèse d’une intrusion dans ses systèmes informatiques, BELGIAN WINNERS prendra immédiatement toutes les mesures possibles pour limiter les dommages et/ou les vols à un minimum.
4.2Droit d’opposition
L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer au traitement de ses données personnelles. Ce droit d'opposition peut être exercé uniquement lorsqu’il existe des raisons impérieuses et légitimes relatives à sa situation particulière. Les exceptions prévues à l'article 5, b) et c) de la Loi Vie Privée sont également applicables au droit d’opposition.
L'Utilisateur peut à tout moment, sans frais et sans justification, s’opposer au traitement de ses données personnelles si ces données ont été obtenues à des fins de marketing direct.
L’Utilisateur a également le droit d’obtenir, à tout moment, sans frais et sans motivation, la suppression ou l’interdiction d’utiliser les données personnelles le concernant qui, compte tenu de la finalité du traitement, apparaissent incomplètes ou non pertinentes en la matière, ou dont l’enregistrement, la divulgation ou la conservation sont interdites, ou qui ont été conservées au-delà de la durée autorisée.
L'Utilisateur doit exercer son droit d’opposition au moyen d’une demande écrite et signée adressée à BELGIAN WINNERS, par la poste ou par mail à info@belgianwinners.com BELGIAN WINNERS s’engage à y donner suite dans les quinze (15) jours suivant la réception de la demande.
4.3Droit d’accès
Tout Utilisateur étant en mesure de prouver son identité dispose d’un droit d’accès aux informations sur le traitement de ses données personnelles, aux finalités du traitement, aux catégories de données concernées par le traitement et aux catégories de destinataires auxquels les données sont transmises.
L'Utilisateur doit exercer son droit au moyen d’une demande écrite et signée adressée à COOLBIRD, par la poste ou par mail à info@belgianwinners.com. BELGIAN WINNERS s’engage à y donner suite dans les quinze (15) jours suivant la réception de la demande.
4.4Droit de correction
BELGIAN WINNERS s’engage, autant que possible, à collecter des données précises. Les données personnelles imprécises ou incomplètes peuvent donc être corrigées ou effacées à tout instant. Comme il est impossible d’être informé en permanence d’un éventuel changement ou d’une éventuelle erreur dans les données personnelles, il incombe à l’Utilisateur de signaler les inexactitudes ou les omissions et, en premier lieu, de veiller à effectuer lui-même les changements nécessaires dans son compte d’Utilisateur.
Si cela s’avère insuffisant, il est toujours possible d’adresser une demande écrite et signée à BELGIAN WINNERS, par la poste ou par mail à info@belgianwinners.com. BELGIAN WINNERS s’engage à y donner suite dans les quinze (15) jours ouvrables après réception de votre demande, en complétant les données personnelles en tout ou en partie, en les corrigeant ou même en les supprimant. La suppression est principalement liée à la visibilité, il est donc possible que les données personnelles supprimées restent malgré tout temporairement conservées.